J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17643
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Liste d'aptitude 1997 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes
NOR : CPTE0000004K
La liste d'aptitude 1997 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
M. Baccou (Philippe) ;
M. Besombes (Christian) ;
M. Bunel (Pierre) ;
M. Le Foll (Jean) ;
M. Levallois (Bernard) ;
M. Piolé (Guy) ;
M. Vacheron (Jean).